Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la prestation de services de création de contenu sur la plateforme FiveM fournie par R&Mods (ci-après « le Vendeur »), via la boutique en ligne Richard's Modding.
En passant commande sur la boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les créations fournies par R&Mods sont strictement personnelles et destinées à un usage privé sur le serveur FiveM du client.
Toutes les créations proposées à la vente restent la propriété intellectuelle de R&Mods jusqu'à complet paiement, et demeurent soumises à la licence d'utilisation convenue.
La revente de textures est soumise à la validation préalable des créateurs du véhicule ou de l'asset concerné.
Un devis pourra être fourni au client dans le cadre de la création d'un projet sur mesure. Une fois celui-ci accepté, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Dans le cas contraire, le client s'expose à l'application de l'article 4 (Modalités de Paiement).
Une facture est générée automatiquement à chaque paiement confirmé et peut être téléchargée depuis la page de confirmation de commande.
R&Mods s'engage à livrer les créations dans les délais convenus lors de la commande, sauf en cas de force majeure ou de problèmes techniques majeurs.
En cas de retard prévisible, R&Mods s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date de livraison estimée.
Si un client souhaite annuler sa commande en raison d'un retard imputable à R&Mods, il doit soumettre sa demande par écrit (email ou ticket Discord). Selon les circonstances, un remboursement partiel ou total pourra être accordé.
R&Mods se réserve le droit de retirer ou de cesser de fournir ses créations à tout moment pour des raisons personnelles, de motivation ou autres circonstances imprévues.
R&Mods se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements via le site web. La version en vigueur est celle affichée au moment de la commande.
Les présentes CGV sont régies par la législation applicable dans la juridiction du client. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de cette juridiction seront compétents.
Pour toute question ou réclamation : contact@richards-modding.com